Le présent contrat s'applique entre vous, l'utilisateur du site Web et FloraMedicina inc., le propriétaire de ce site. En acceptant les présentes conditions générales, les clauses 1, 2, 4 - 11 et 15 - 25 prennent effet dès votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 - 14 s'appliquent uniquement au moment de la vente de services. Si vous refusez d'être lié par les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web.
Aucune partie de ce site Web n'est une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre
commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de
cette offre prend effet lorsque nous vous envoyons un courriel
de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Compte" :
désigne collectivement les informations personnelles, les informations
de paiement et les informations d'identification utilisées par les
utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de
communication disponible sur le site Web ;
"Contenu" :
tout texte, graphique, image, son, vidéo, logiciel, compilation de
données et toute autre forme d'information apparaissant sur ce site ou en faisant partie intégrante et étant susceptible d'être stockée
sur un ordinateur.
"Installations" :
désigne collectivement toutes les installations, outils, services et
informations en ligne mis à disposition par FloraMedicina inc. sur le site Web, que
ce soit maintenant ou dans le futur ;
"Services" :
désigne les services mis à votre disposition par le biais de ce site
Web, en particulier l'utilisation de la plateforme de formation en
ligne exclusive à FloraMedicina inc. ;
"Informations de paiement" : désigne tous les détails nécessaires à l'achat de services sur ce site Web. Cela
inclut, sans toutefois s'y limiter, les numéros de carte de crédit /
débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
"Locaux" : désigne notre lieu d’affaires situé au 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0 ;
"Système" :
toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par FloraMedicina inc. sur le site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela
inclut, sans toutefois s'y limiter, la messagerie Web, les babillards
électroniques, les installations de clavardage en direct et les liens de
messagerie ;
"Utilisateur"
/ "Utilisateurs" : tout tiers qui accède au site Web et qui n'est pas
employé par FloraMedicina inc. et qui agit dans le cadre de son emploi ;
"Site Web" :
désigne le site Web que vous utilisez actuellement
(www.floramedicina.com) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, sous-domaine.floramedicina.com), sauf exclusion expresse de leurs propres modalités et conditions ; et
"Nous / Notre" : signifie FloraMedicina inc., une société incorporée au Registre des
sociétés avec le numéro d’enregistrement de la société 1165954281, 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0.
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la surveillance d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte.
Ces conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.
- 4.1 Sous réserve des exceptions mentionnées à la clause 5 des présentes conditions d'utilisation, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf les téléchargements par les utilisateurs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de FloraMedicina inc., de nos sociétés affiliées ou de tiers. En continuant d'utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au Canada et dans le monde, ainsi que par d'autres lois.
- 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière les éléments du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite de notre part.
- 5.1
Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques commerciales, sur les images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
- 5.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel de toute autre manière, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.
Les éléments du site Web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite dès lors que l'une des exceptions décrites dans le Chapitre III de la loi de 1988 sur les dessins et les brevets protégés par le droit d'auteur s'applique.
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de FloraMedicina inc. ou de nos sociétés affiliées. Nous
n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et
déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage
résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un
lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation
des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.
Ceux qui
souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le
faire uniquement vers la page d'accueil du site www.floramedicina.com
sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez s'il vous plaît nous contacter par courriel à info@floramedicina.com ou par téléphone à l'un des numéros suivants : (819) 516-1110 ou notre ligne sans frais à 1 (877) 356-7201.
-
9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
-
9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
-
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
-
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
-
9.1.4 Il est
conseillé de faire vos demandes en français, car nous pourrions ne
pas être en mesure de répondre aux demandes de renseignements soumises
dans d’autres langues ;
-
9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ni les lois applicables;
-
9.1.6 Vous
ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des
employés et des représentants de FloraMedicina inc. ou de nos sociétés affiliées ; et
-
9.1.7 Vous ne
devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non
autorisées telles que "spam" ou "courrier indésirable".
- 9.2 Vous
reconnaissez que FloraMedicina inc. se réserve le droit de surveiller toute
communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
- 9.3 Vous reconnaissez que FloraMedicina inc. peut conserver des copies de toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
- 9.4 Vous
reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par le biais de
notre système peut être modifiée de quelque manière que ce soit et vous
renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié en tant
qu'auteur de cette information. Toute restriction
que vous pourriez souhaiter imposer à notre utilisation de ces
informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous
réservons le droit de refuser ces conditions et les informations
associées.
-
10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement pouvant varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pourrions ne pas avoir besoin de vos informations de paiements jusqu'à ce que vous souhaitiez faire un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
-
10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
-
10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement là où une autorisation peut être requise ; et
-
10.1.3 vous garderez cette information exacte et à jour. La création de votre compte est une seconde affirmation de votre représentation et de votre garantie.
- 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la communication des informations de votre compte. Si
vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas
enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
- 10.3 Si vous
avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été
obtenus sans autorisation par une autre personne, vous devez nous
contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute
commande non autorisée ou tout paiement en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés à partir du début de la fourniture des services. Si
une disposition non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez
du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, des frais vous
seront facturés pour la période allant du début de la fourniture des
services à la date à laquelle vous nous avez informés et pouvant vous
être facturée selon un cycle de facturation d'un mois.
- 10.4 Lorsque
vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les
conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Toute omission en ce sens
pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
- 11.1 FloraMedicina inc. ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courriel et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
- 11.2 Si
nous résilions votre compte, les commandes ou paiements en cours ou en
attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne
commencera pas.
- 12.1 Bien que
tous les efforts aient été déployés pour que toutes les descriptions
générales des services disponibles auprès de FloraMedicina inc. correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables
des variations de ces descriptions, car la nature exacte des services
peut varier sur vos exigences et circonstances individuelles. Ceci
n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une
négligence de notre part et ne concerne que les variations des services
corrects, pas les différents services. Veuillez vous reporter à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
- 12.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.
- 12.3 Nous ne
représentons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à
tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité
avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
- 12.4
Toutes les informations sur les prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous
nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de
supprimer les offres spéciales de temps à autre et selon les besoins.
- 12.5 Si
les prix sont modifiés au cours de la période écoulée entre la commande
passée et le traitement de la commande par nous et le
paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.
- 12.6 Les formations ne sont pas taxables au Québec. Seules nos publications sont taxables. Le prix affiché sur notre site Web inclut les taxes lorsqu'applicables.
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de FloraMedicina inc. Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service clientèle au 819-516-1110 ou par courrier électronique à l'adresse info@floramedicina.com ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant le service contiennent des conditions relatives à l'annulation du service, la politique d'annulation des conditions spécifiques s'appliquera.
- 14.1
Si vous êtes un consommateur établi au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal à une période de réflexion. Cette période commence à compter de la confirmation de votre commande et de la formation du contrat entre FloraMedicina inc. et vous et prend fin 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis au sujet des services dans ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante: info@floramedicina.com. Votre droit d'annuler pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2.
- 14.2
Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si les services doivent débuter dans le délai de réflexion, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services débutent au cours de la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :
-
14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés au cours de la période de réflexion de 14 jours civils, vous perdez votre droit d'annuler une fois les services terminés ;
-
14.2.2 Si vous annulez les services une fois que la fourniture est commencée, mais n'est pas encore terminée, vous devrez payer les services fournis jusqu'au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des services et des services réels déjà fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils après que vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler.
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16.2.1 Vous fournir nos services ;
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comme reçu 3 jours après son affichage s'il est envoyé par courrier de
première classe, le jour d'envoi si le courrier électronique est reçu en
entier un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant s'il est envoyé un
week-end ou un jour férié.
- 24.2 Nous
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envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si
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