Modalités et conditions
Contrat d'utilisation

 Objet du contrat Le présent contrat s’applique entre vous, l’utilisateur.trice du site Web, l’étudiant.e qui a acheté un cours et FloraMedicina École d’herboristerie inc. (ci-après désignée « FloraMedicina »), le propriétaire de ces sites Web, https://www.floramedicina.com, et https://cours.floramedicina.com. En acceptant les présentes conditions générales, les clauses prennent effet dès votre première utilisation du site Web et lors de l’achat de cours. Si vous refusez d’être lié.e par les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

Aucune partie de ce site Web n’est une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre prend effet lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.

L’utilisateur.trice doit obligatoirement prendre connaissance et accepter chacun des termes, modalités et conditions du contrat qui sont exposés ci-après préalablement à son inscription à un cours.

Partie 1: Définitions et interprétation

Dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations suivantes:
  •   "Compte": désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d’identification utilisées par les utilisateur.trice.s pour accéder à la plateforme de cours et à tout système de communication disponible sur le site Web;
  •   "Contenu": tout texte, graphique, image, son, vidéo, logiciel, compilation de données, notes de cours, matériel pédagogique, et toute autre information apparaissant sur ce site ou en faisant partie intégrante et étant susceptible d’être stockée sur un ordinateur;
  •   "Cours" : le produit acheté par l’utilisateur.trice. Ce terme inclut les cours en ligne, les ateliers, les webinaires, les sorties d’identification, les retraites et stages en présentiel, le livre Materia Medica, les notes de cours, une reprise d’examen, un bloc de tutorat et les abonnements.
  •  "Données": inclus, sans vouloir s’y limiter, les détails du compte et les informations soumises à l’aide de l’un de nos services ou systèmes;
  • "Étudiant.e" : signifie toute personne inscrite à un cours tel que défini dans ce présent contrat;  
  •  "FloraMedicina": signifie FloraMedicina École d’herboristerie inc., une société incorporée au Registre des sociétés avec le numéro d’enregistrement de la société 1165954281, 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0;
  •  "Matériel pédagogique : tout matériel pédagogique complémentaire, tels notes de cours, présentation PowerPoint, exercice d’intégration, examen; - "Présentation vidéo" : signifie tout exposé magistral enregistré en format vidéo, ou diaporama commenté converti en vidéo;
  • "Plateforme d’apprentissage" : Partie du site Web accessible seulement après l’inscription à un cours. Ceci inclut les activités de cours qui se trouvent dans l’onglet parcours (vidéos, diaporamas, minitests, examens et toute autre activité pédagogique), la section Ressources, les forums de discussion, l’espace communauté, les installations de clavardage en direct et les liens de messagerie;
  •  "Services": désigne les services mis à votre disposition par le biais de ce site Web, en particulier l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne exclusive à FloraMedicina;
  • "Système": systèmes d'exploitation avec lesquels l’utilisateur.trice accède au Site Web de FloraMedicina;
  •  "Site Web": indique le site Web (www.floramedicina.com et www.cours.floramedicina.com) et tous les sous-domaines de ce site, sauf exclusion de leurs modalités et conditions.
  •  "Témoin de connexion" (cookie): un petit fichier placé sur votre ordinateur par FloraMedicina lorsque vous visitez certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d’identifier les visiteur.se.s récurrents et d’analyser leurs habitudes de navigation sur le site Web;
  •  "Utilisateur.trice.s": tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé.e par FloraMedicina

2. Restrictions d’âge

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la surveillance d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d’un adulte.

3. Clients de l’entreprise

Ces conditions générales s’appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.

4. Dispositions relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle

  • 4.1 L’étudiant.e et l’utilisateur.trice reconnaît que les présentations vidéo, les notes de cours ou tout autre matériel pédagogique, y compris la forme de leur présentation matérielle, sont la propriété de FloraMedicina.
  • 4.2 L’étudiant.e et l’utilisateur.trice reconnaît qu’il ou elle n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en y accédant à partir du site Web ou de la plateforme d’apprentissage. FloraMedicina école d’herboristerie inc. octroie à l’étudiant.e, sur paiement des frais d’inscription, une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive lui donnant uniquement le droit d’accéder, pour une durée limitée de trois (3) mois à vingt-quatre (24) mois, selon la durée d’accès du cours auquel l’étudiant.e s’est inscrit.e, aux présentations vidéo, notes de cours et matériel pédagogique compris dans un cours à des fins personnelles et non commerciales seulement. Il est strictement interdit à quiconque d’enregistrer, capter, transformer, rediriger, ou autrement retransmettre une présentation vidéo, notes de cours ou matériel pédagogique. L’étudiant.e convient et déclare qu’il ou elle acquiert des droits d’accès pour son propre usage exclusivement, et non dans le but de revendre le matériel pédagogique.
  • 4.3 Il lui est également interdit de distribuer, modifier ou transmettre le contenu pédagogique, ou une partie quelconque de celui-ci, ni créer un lien avec le contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de FloraMedicina.
  • 4.4 Tout le contenu inclus sur le site Web et sur la plateforme d’apprentissage, l’étudiant.e et l’utilisateur.trice reconnaît de plus que tout un chacun des éléments suivants, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout information, contenu, rapports, documents, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, dossiers, fichiers, logiciels, cours en ligne, manuels, notes de cours et matériel de cours, noms de produit, dénominations sociales, noms d’emprunt, marques de commerce, logos, icônes, images, mise en page, le code sous-jacent, le logiciel et le contenu sur ce site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la forme de sa présentation matérielle et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété de FloraMedicina. L’étudiant.e et l’utilisateur.trice reconnaît qu’il ou elle n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en téléchargeant tout contenu à partir du site Web ou de la plateforme d’apprentissage.
  • 4.5 En continuant d’utiliser le site Web ou la plateforme d’apprentissage, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au Canada et dans le monde, ainsi que par d’autres lois.

5. Propriété intellectuelle de tiers

  • 5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques commerciales, sur les images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
  • 5.2  Sous réserve de l’article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel de toute autre manière, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Les éléments du site Web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite dès lors que l’une des exceptions décrites dans le Chapitre III de la loi de 1988 sur les dessins et les brevets protégés par le droit d’auteur s’applique.

7. Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de FloraMedicina ou de nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.

8. Liens vers ce site Web

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d’autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d’accueil du site www.floramedicina.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c’est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez s’il vous plaît nous contacter par courriel à info@floramedicina.com ou par téléphone à l’un des numéros suivants: 819 516-1110 ou notre ligne sans frais à 1 877 356-7201.

9. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte:
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence;
  • 9.1.4 Il est conseillé de faire vos demandes en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de renseignements soumises dans d’autres langues;
  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ni les lois applicables;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier des employés et des représentants de FloraMedicina ou de nos sociétés affiliées; 
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que "spam" ou "courrier indésirable".
  • 9.2 Vous reconnaissez que FloraMedicina se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que FloraMedicina peut conserver des copies de toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
  • 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par le biais de notre système peut être modifiée de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié en tant qu’auteur de cette information. Toute restriction que vous pourriez souhaiter imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.

10. Compte d’utilisateur

  • 10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, dont la plateforme d'apprentissage, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement pouvant varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pourrions ne pas avoir besoin de vos informations de paiements jusqu’à ce que vous souhaitiez faire un achat. En continuant d’utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que:
  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
  • 10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement là où une autorisation peut être requise;
  • 10.1.3 vous garderez cette information exacte et à jour. La création de votre compte est une seconde affirmation de votre représentation et de votre garantie.
  • 10.2 Lors d’une première inscription FloraMedicina fera parvenir à l’étudiant.e un identifiant et un mot de passe, attribué en exclusivité, pour l’accès aux cours. Ce code identifiant est mis en filigrane sur tout le matériel pédagogique qu’il ou elle peut télécharger et sur les leçons vidéo qu’il ou elle peut visionner en continu à l’intérieur de sa période d’accès au cours. L’étudiant.e s’engage à protéger son identifiant, et à ne pas les divulguer ni les transférer à des tiers. FloraMedicina se réserve le droit d’annuler toute inscription si elle découvre qu’un compte est utilisé par plus d’une personne ou qu’il a été donné à une autre personne, que cette autre personne l’utilise effectivement ou non. 
  • 10.3 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la communication des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
  • 10.4 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus sans autorisation par une autre personne, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande non autorisée ou tout paiement en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés à partir du début de la fourniture des services. Si une disposition non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, des frais vous seront facturés pour la période allant du début de la fourniture des services à la date à laquelle vous nous avez informés et pouvant vous être facturée selon un cycle de facturation d’un mois.
  • 10.5  Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Toute omission en ce sens pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Services, prix et disponibilité

  • 11.1  Bien que tous les efforts aient été déployés pour que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de FloraMedicina correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier sur vos exigences et circonstances individuelles. Ceci n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des services corrects, pas les différents services. Veuillez vous reporter à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
  • 11.2 Nous ne représentons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
  • 11.3 Toutes les informations sur les prix présentées sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer les offres spéciales de temps à autre et selon les besoins.
  • 11.4 Si les prix sont modifiés au cours de la période écoulée entre la commande passée et notre traitement de la commande et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.
  • 11.5 Les formations ne sont pas taxables au Québec. Seules nos publications sont taxables. Le prix affiché sur notre site Web inclut les taxes lorsqu’applicables.

12. Commandes et prestation de services

  • 12.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Nous indiquons notre acceptation en vous envoyant un courriel de confirmation de commande. Une fois que nous vous avons envoyé un courriel de confirmation de commande, il y aura un contrat contraignant entre FloraMedicina et vous.
  • 12.2 Les confirmations de commande en vertu de la Clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes:
  • 12.2.1 Confirmation des services commandés, y compris tous les détails des caractéristiques principales de ces services;
  • 12.2.2 Prix détaillés pour les cours commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d’autres frais supplémentaires;
  • 12.2.3 Heures et dates pertinentes des cours;
  • 12.2.4 Informations d’identification de l’étudiant.e et informations pertinentes pour accéder aux cours.
  • 12.3 Si, pour une raison quelconque, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme versée par vous au titre de cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours civils.
  • 12.4 Le paiement des services correspondant au forfait que vous avez acheté s’effectue immédiatement via le mode de paiement choisi et les versements subséquents à venir (si payés par versements) seront le même jour de chaque mois suivant  ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
  • 12.5 Nous visons à exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, dans le cas contraire, dans un délai raisonnable à compter de votre commande, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web correspondante ou en vous contactant directement après la commande. Le temps n’est pas essentiel au contrat, ce qui signifie que nous viserons à exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit pas d’une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables si nous ne le pouvons pas. Si les services doivent débuter dans les 14 jours civils suivants l’acceptation de votre commande, à votre demande expresse, il vous sera demandé de reconnaître expressément que vos droits de rétractation légaux, décrits ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
  • 12.6 FloraMedicina mettra en oeuvre tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec soin et professionnalisme, selon les meilleures pratiques commerciales.
  • 12.7 Si les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
  • 12.8 Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la livraison de certains cours. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces modalités et conditions lors de l’exécution de votre commande.
  • 12.9 FloraMedicina fournit une assistance technique par téléphone. FloraMedicina  fait tout son possible pour répondre aux demandes d’assistance dans la journée,  pendant les jours ouvrables au Québec (du lundi et du mercredi au vendredi de 9h à 16 h 30 HNE), mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

13. Inscription à un cours

  • 13.1 Les cours disponibles seront recensés sur le site Web. L’utilisateur.trice pourra s’inscrire à un cours particulier, en appuyant sur un des liens « Inscrivez-vous maintenant » ou « Je veux m’inscrire ». Les coûts d’inscription seront visiblement affichés sur la page de paiement. Les coûts d’inscription et les modalités de paiement à un cours particulier varieront en fonction de sa nature (unique ou en versements). Ces frais sont libellés et payables en dollars canadiens. Les taxes de vente sont incluses dans les prix affichés. Ces frais seront sujets à changement sans préavis. Ces frais pourront être acquittés par carte de crédit directement sur notre site Web, ou par virement Interac, ou au moyen d’un virement de fonds entre comptes PayPal, en contactant l’école. Des frais de change pourraient être exigés par la compagnie et/ou l’institution financière émettrice de ladite carte, notamment dans les cas où l’utilisateur.trice choisirait de payer dans une devise autre que celle normalement attachée à sa carte de crédit. L’utilisateur.trice pourra se référer aux conditions d’utilisation de sa carte de crédit pour connaître le détail des frais de transaction en devises étrangères en vigueur.
  • 13.2 L’utilisateur.trice devra valider la commande et remplir un court formulaire d’informations relatives à l’adresse de facturation, suivi d’un court formulaire d’informations de paiement. Avant de finaliser sa commande, et d’appuyer sur le lien « Achetez », l’utilisateur.trice devra accepter les termes, modalités et conditions du présent contrat en cochant la case « * J’accepte Modalité et conditions ».
  • 13.3 L’inscription à un cours particulier permet à l’étudiant.e inscrit.e de visionner de manière illimitée les présentations vidéo attachées à chaque leçon comprise dans ce cours pendant une période variant de trois (3) mois à vingt-quatre (24) mois, selon la durée d’accès du cours auquel l’étudiant.e s’est inscrit.e, à compter du paiement des frais d’inscription. L’inscription à un cours particulier donne aussi à l’étudiant.e le droit d’accéder au matériel pédagogique. Le matériel pédagogique sera accessible en tout temps par téléchargement durant la période d’accès au cours. Le matériel pédagogique ne sera accessible qu’à l’étudiant.e dûment inscrit.e.
  • 13.54L’inscription à un cours accorde aussi à l’étudiant.e le droit d’accéder en tout temps à un forum de discussion portant sur le contenu de chaque cours. Les étudiant.e.s pourront y poser des questions. Une formatrice consacrera un effort raisonnable de manière à y répondre à l’intérieur d’un délai de cinq (5) jours ouvrables. L’étudiant.e dûment inscrit.e aura ainsi accès à l’ensemble des questions posées antérieurement sur ledit forum de même qu’aux réponses offertes par les formatrices.

14. Annulation de commandes et de services

Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de FloraMedicina. Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service clientèle au 819- 516-1110 ou par courrier électronique à l’adresse info@floramedicina.com ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant le service contiennent des conditions relatives à l’annulation du service, la politique d’annulation des conditions spécifiques s’appliquera.
  • 14.1 Si vous êtes un consommateur établi au sein de l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal à une période de réflexion. Cette période commence à compter de la confirmation de votre commande et de la formation du contrat entre FloraMedicina  et vous et prend fin 14 jours civils  après cette date. Si vous changez d’avis au sujet des services dans ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse suivante: info@floramedicina.com. Votre droit d’annuler pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2.
  • 14.2 Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si les services doivent débuter dans le délai de réflexion, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services débutent au cours de la période de réflexion de 14 jours civils, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants:
  • 14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés au cours de la période de réflexion de 14 jours civils, vous perdez votre droit d’annuler une fois les services terminés;
  • 14.2.2 Si vous annulez les services une fois que ceux-ci ont commencés à être donner, mais n’est pas encore terminée, vous devrez payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des cours et des services réels déjà fournis. 
  • 14.3 Toute somme déjà payée pour les cours sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils après que vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler.

15. Résiliation, suspension et annulation du compte d’utilisateur

  • 15.1 FloraMedicina ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courriel et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
  • 15.2 Si nous résilions votre compte, les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.
  • 15.3 L’étudiant.e convient que FloraMedicina peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre son accès à la totalité ou à une partie de la plateforme d’apprentissage, notamment à un forum de discussion, pour n’importe quelle raison, y compris, sans y être limité, un manquement aux conditions de ce contrat. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation ou de suspension d’accès, et cette activité peut être signalée aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Les stipulations de ce contrat concernant l’exonération de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété, la résiliation et l’interprétation de celui-ci survivent à la résiliation ou à l’expiration de ce contrat. En cas de non-acceptation par le ou la étudiant.e des conditions prévues au présent contrat ou des modifications subséquentes y apportées, celui-ci ou celle-ci n’aura comme seul recours que de cesser d’utiliser le site Web ou de la plateforme d'apprentissage.

16.  Confidentialité

L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (http://www.floramedicina.com/pages/privacy) qui est incorporée dans ces Modalités et conditions par cette référence. Pour accéder à notre politique de confidentialité, veuillez s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessus.

 17. Témoins de connexion (cookies)

L’utilisation du site Web est également régie par notre politique relative aux témoins de connexion (https://www.floramedicina.com/cookies) qui est incorporée dans ces Modalités et conditions par cette référence. Pour accéder à notre politique relative aux témoins, veuillez s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessus.

18. Utilisation de vos informations personnelles (protection des données)

  • 18.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s’y limiter, vos nom et adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et à vos droits en vertu de cette loi.
  • 18.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
  • 18.2.1 Vous fournir nos services;
  • 18.2.2 Traiter votre paiement pour les cours;
  • 18.2.3 Vous informer des nouveaux produits et cours proposés chez nous. Vous pouvez demander à ce que nous cessions de vous envoyer cette information à tout moment.

  • 18.4 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir au préalable obtenu votre autorisation expresse.

19. Avertissements

  • 19.1 Nous n’offrons aucune garantie quant au fait que ce site Web ou la plateforme d'apprentissage répondront à vos exigences, qu’ils seront de qualité satisfaisante, qu’ils conviendront à un usage particulier, qu’ils n'enfreindront pas les droits des tiers, qu’ils seront compatibles avec tous les systèmes, qu’ils seront sécurisés et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l’utilisation de nos services.
  • 19.2 Aucune partie de ce site Web ou de la plateforme d'apprentissage n’est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ou de la plateforme d'apprentissage ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou prendre des mesures de quelque nature que ce soit.
  • 19.3 Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
  • 19.4 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que ce site Web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il vous est vivement conseillé de prendre en main la responsabilité de votre sécurité Internet, de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

20. Modifications du site web ou de la plateforme  d'apprentissage

FloraMedicina peut à son gré modifier ou supprimer tout ou une partie du site Web et/ou de la plateforme d’apprentissage, y compris toute caractéristique s’y trouvant, à n’importe quel moment, en affichant ou non un avis. FloraMedicina n’est aucunement responsable envers quiconque si jamais elle exerce ce droit. Les modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, des changements aux présentations vidéo, au contenu et/ou aux frais d’inscription.

21. Modification de ces modalités et conditions

FloraMedicina se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du site Web à la suite de ces modifications. Si nous sommes obligés par la loi de modifier les présentes conditions générales, celles-ci s’appliqueront automatiquement à toutes les inscriptions en cours, en plus de celles que vous avez passées ultérieurement.

22. Disponibilité du site Web et de la plateforme d’apprentissage

  • 22.1 Le site Web et ou la plateforme d'apprentissage sont fournis «en l’état» et sur une base «selon la disponibilité». FloraMedicina utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture à tolérance de pannes hébergée sur des serveurs infonuagiques. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web et ou la plateforme d'apprentissage seront exempts de défauts et/ou de fautes et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 22.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’indisponibilité du site Web résultant de causes externes, telles que, entre autres, une défaillance de l’équipement du fournisseur de services Internet, une défaillance de l’équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

23. Limitation de responsabilité

  • 23.1 Tout visionnement d’une présentation vidéo ou tout téléchargement du contenu ou toute autre opération en vue d’obtenir le contenu au moyen de ce site Web constitue un geste découlant de la seule volonté du ou de la participant.e et ce ou cette dernièr.e en assume la totalité des risques y associés. Le ou la participant.e seul.e sera responsable des dommages causés à son système informatique ou des pertes de données par suite du visionnement d’une présentation vidéo ou du téléchargement du contenu. La transmission d’informations sur Internet peut parfois être interceptée par des tiers. Par conséquent, FloraMedicina n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l’interception d’informations confidentielles que le ou la participant.e communique par courriel ou autrement via Internet.
  • 23.2 FloraMedicina n’a pas examiné tous les sites ayant un lien avec son site Web et décline ainsi toute responsabilité quant au contenu, à l’information ou au matériel affichés sur un autre site Web ayant un lien direct ou indirect avec son site Web. L’utilisation d’un tel autre site Web se fera aux propres risques du ou de la participant.e.
  • 23.3  Quelles que soient les circonstances, FloraMedicina n’est pas responsable envers le ou la participant.e ou envers un tiers quelconque des dommages et des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs ou spéciaux, quelle qu’en soit la nature, ou de tous autres dommages que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, ceux qui découlent d’une omission ou d’une erreur quelconque de FloraMedicina ou ceux qui découlent d’une décision ou d’une mesure prise par le ou la participant.e sur la foi du contenu du site Web.
  • 23.4 Certains pays, états, territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions implicites dans les transactions avec un consommateur. Par conséquent, les stipulations d’exonération ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à certain.e.s participant.e.s.
  • 23.5  Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l’utilisation du site Web ou des informations qu’il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le site Web et son contenu à vos risques et périls.
  • 23.6 FloraMedicina ne peut garantir que les présentations vidéo et le contenu sont libres de toute faute, erreur ou inexactitude et bien que l’information puisse avoir été obtenue de sources considérées fiables, elle est fournie sans aucune garantie de qualité que ce soit. Nonobstant toute stipulation contraire, FloraMedicina ne fait aucune déclaration que ce soit et exclut toutes les garanties et déclarations, explicites ou implicites, incluant, mais de manière non limitative, l’absence de virus ou la convenance à un usage particulier ou celles découlant de la loi ou autrement. En outre, FloraMedicina ne peut garantir que l’accès au site Web se fasse de manière ininterrompue.
  • 23.7 Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de FloraMedicina en cas de décès ou de blessures résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de FloraMedicina.
  • 23.8 Rien dans les présentes modalités et conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de FloraMedicina en cas de perte ou de dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de Services ou de la confiance accordée aux informations incorrectes figurant sur le site.
  • 23.9  Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée être séparée de ces conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions d'utilisation restantes. Ce terme ne s'applique que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.
  • 23.10 Les présentations vidéo et le contenu sont affichés sur le site Web par FloraMedicina dans le seul but de fournir au ou à la participant.e de l’information. Même si FloraMedicina a fait preuve de diligence dans l’enregistrement des présentations vidéo et dans la rédaction ou la sélection du contenu de manière à en assurer raisonnablement la qualité et l’exactitude, toutes les présentations vidéo et tout le contenu affiché sur le site Web sont présentés uniquement à des fins de culture personnelle et ne devraient pas servir à établir des diagnostics médicaux.
  • 23.11 L’information fournie dans les présentations vidéo ou dans le contenu ne doit pas être interprétée dans un territoire comme un avis ou une recommandation concernant l’établissement d’un diagnostic. FloraMedicina rappelle au ou  à la participant.e l’importance de consulter un médecin lorsque lui ou elle-même ou une personne de son entourage éprouve un malaise ou semble présenter des symptômes inhabituels. FloraMedicina encourage le ou la participant.e à diriger cette personne vers un médecin membre d’une corporation professionnelle légalement reconnue dans le territoire où elle se trouve afin que celui-ci puisse établir un diagnostic et recommander un traitement. FloraMedicina met en garde le ou la participant.e des dangers de toute interruption de traitement médical ou pharmaceutique qui se ferait d’une manière non-assistée d’un.e médecin, d’un.e pharmacien.ne ou d’un.e autre professionnel.le de la santé. Rien ne devrait être interprété comme constituant une incitation ou un encouragement à interrompre de tels traitements.

24. Aucune renonciation

Dans le cas où une partie de ces Modalités et Conditions omet d’exercer tout droit ou recours contenu aux présentes, ceci ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

25. Version antérieure des modalités et conditions

En cas de conflit entre les présentes modalités et conditions et leurs versions antérieures, les dispositions des présentes modalités et conditions générales prévalent, sauf disposition contraire expresse.

26. Droits de tiers

Aucune disposition des présentes modalités et conditions générales ne confère de droits à des tiers. L’accord créé par ces modalités et conditions est entre vous et FloraMedicina.

27. Communications

  • 27.1 Tous les avis/communications doivent nous être envoyés soit par courrier postal à nos locaux (13 rue St-André, St-André Avellin, Qc J0V 1W0, Canada), soit par courrier électronique à info@floramedicina.com. Cet avis sera considéré comme reçu 3 jours après son affichage s’il est envoyé par courrier de première classe, le jour de l’envoi si le courrier électronique est reçu en entier un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant s’il est envoyé un week-end ou un jour férié.
  • 28.2 Nous pouvons, de temps à autre, si vous choisissez de le recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" de tout courrier électronique que vous recevez de notre part.

28. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et FloraMedicina  sont régies et interprétées conformément au droit québécois et FloraMedicina inc. et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.