Modalités et conditions

 Le présent contrat s'applique entre vous, l'utilisateur du site Web et FloraMedicina inc., le propriétaire de ce site. En acceptant les présentes conditions générales, les clauses 1, 2, 4 - 11 et 15 - 25 prennent effet dès votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 - 14 s'appliquent uniquement au moment de la vente de services. Si vous refusez d'être lié par les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web.

Aucune partie de ce site Web n'est une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre prend effet lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et interprétation

Dans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes:
"Compte": désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication disponible sur le site Web;
 "Contenu": tout texte, graphique, image, son, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information apparaissant sur ce site ou en faisant partie intégrante et étant susceptible d'être stockée sur un ordinateur;
"Installations": désigne collectivement toutes les installations, outils, services et informations en ligne mis à disposition par FloraMedicina inc. sur le site Web, que ce soit maintenant ou dans le futur;
"Services": désigne les services mis à votre disposition par le biais de ce site Web, en particulier l'utilisation de la plateforme de formation en ligne exclusive à FloraMedicina inc.;
"Informations de paiement": désigne tous les détails nécessaires à l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les numéros de carte de crédit / débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri;
 "Locaux": désigne notre lieu d’affaires situé au 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0 ;
 "Système": toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par FloraMedicina inc. sur le site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, la messagerie Web, les babillards électroniques, les installations de clavardage en direct et les liens de messagerie;
"Utilisateur"/"Utilisateurs": tout tiers qui accède au site Web et qui n'est pas employé par FloraMedicina inc. et qui agit dans le cadre de son emploi;
 "Site Web": désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.floramedicina.com) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, sous-domaine.floramedicina.com), sauf exclusion expresse de leurs propres modalités et conditions;
 "Nous / Notre" : signifie FloraMedicina inc., une société incorporée au Registre des sociétés avec le numéro d’enregistrement de la société 1165954281, 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0.

2. Restrictions d'âge

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la surveillance d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte.

3. Clients de l'entreprise

Ces conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Sous réserve des exceptions mentionnées à la clause 5 des présentes conditions d'utilisation, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf les téléchargements par les utilisateurs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de FloraMedicina inc., de nos sociétés affiliées ou de tiers. En continuant d'utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au Canada et dans le monde, ainsi que par d'autres lois.
  • 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière les éléments du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers

  • 5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques commerciales, sur les images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
  • 5.2  Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel de toute autre manière, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Les éléments du site Web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite dès lors que l'une des exceptions décrites dans le Chapitre III de la loi de 1988 sur les dessins et les brevets protégés par le droit d'auteur s'applique.

7. Liens vers d'autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de FloraMedicina inc. ou de nos sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.

8. Liens vers ce site Web

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site www.floramedicina.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez s'il vous plaît nous contacter par courriel à info@floramedicina.com ou par téléphone à l'un des numéros suivants: 819 516-1110 ou notre ligne sans frais à 1 877 356-7201.

9. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte:
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence;
  • 9.1.4 Il est conseillé de faire vos demandes en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de renseignements soumises dans d’autres langues;
  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ni les lois applicables;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de FloraMedicina inc. ou de nos sociétés affiliées; 
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que "spam" ou "courrier indésirable".
  • 9.2 Vous reconnaissez que FloraMedicina inc. se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que FloraMedicina inc. peut conserver des copies de toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
  • 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par le biais de notre système peut être modifiée de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié en tant qu'auteur de cette information. Toute restriction que vous pourriez souhaiter imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.

10. Compte d'utilisateur

  • 10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement pouvant varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pourrions ne pas avoir besoin de vos informations de paiements jusqu'à ce que vous souhaitiez faire un achat. En continuant d'utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que:
  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
  • 10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement là où une autorisation peut être requise;
  • 10.1.3 vous garderez cette information exacte et à jour. La création de votre compte est une seconde affirmation de votre représentation et de votre garantie.
  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la communication des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
  • 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus sans autorisation par une autre personne, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande non autorisée ou tout paiement en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés à partir du début de la fourniture des services. Si une disposition non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, des frais vous seront facturés pour la période allant du début de la fourniture des services à la date à laquelle vous nous avez informés et pouvant vous être facturée selon un cycle de facturation d'un mois.
  • 10.4  Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Toute omission en ce sens pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation du compte d'utilisateur

  • 11.1 FloraMedicina inc. ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courriel et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
  • 11.2 Si nous résilions votre compte, les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.

12. Services, prix et disponibilité

  • 12.1  Bien que tous les efforts aient été déployés pour que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de FloraMedicina inc. correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier sur vos exigences et circonstances individuelles. Ceci n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des services corrects, pas les différents services. Veuillez vous reporter à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
  • 12.2  Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.
  • 12.3 Nous ne représentons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
  • 12.4 Toutes les informations sur les prix présentées sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer les offres spéciales de temps à autre et selon les besoins.
  • 12.5 Si les prix sont modifiés au cours de la période écoulée entre la commande passée et notre traitement de la commande et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.
  • 12.6 Les formations ne sont pas taxables au Québec. Seules nos publications sont taxables. Le prix affiché sur notre site Web inclut les taxes lorsqu'applicables.

13. Commandes et prestation de services

  • 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Nous indiquons notre acceptation en vous envoyant un courriel de confirmation de commande. Une fois que nous vous avons envoyé un courriel de confirmation de commande, il y aura un contrat contraignant entre FloraMedicina inc. et vous.
  • 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la Clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes:
  • 13.2.1 Confirmation des services commandés, y compris tous les détails des caractéristiques principales de ces services;
  • 13.2.2 Prix détaillés pour les services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d’autres frais supplémentaires;
  • 13.2.3 Heures et dates pertinentes des services;
  • 13.2.4 Informations d'identification de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder aux services.
  • 13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme versée par vous au titre de cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 13.4 Le paiement des services correspondant au forfait que vous avez acheté s'effectue immédiatement via le mode de paiement choisi et les versements subséquents à venir (si payés par versements) seront le même jour de chaque mois suivant ou bimensuel selon le plan. («cycle de facturation») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
  • 13.5 Nous visons à exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, dans le cas contraire, dans un délai raisonnable à compter de votre commande, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web correspondante ou en vous contactant directement après la commande. Le temps n’est pas essentiel au contrat, ce qui signifie que nous viserons à exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit pas d’une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables si nous ne le pouvons pas. Si les services doivent débuter dans les 14 jours civils suivants l'acceptation de votre commande, à votre demande expresse, il vous sera demandé de reconnaître expressément que vos droits de rétractation légaux, décrits ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
  • 13.6 FloraMedicina inc. mettra en oeuvre tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec soin et professionnalisme, selon les meilleures pratiques commerciales.
  • 13.7 Si les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
  • Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la livraison de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces modalités et conditions lors de l'exécution de votre commande.
  • 13.8 FloraMedicina inc. fournit une assistance technique via notre forum de support en ligne ou par téléphone. FloraMedicina inc. fait tout son possible pour répondre aux demandes d'assistance dans les 30 minutes, pendant les jours ouvrables au Québec (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE), mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

14. Annulation de commandes et de services

Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de FloraMedicina inc. Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service clientèle au 819 516-1110 ou par courrier électronique à l'adresse info@floramedicina.com ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant le service contiennent des conditions relatives à l'annulation du service, la politique d'annulation des conditions spécifiques s'appliquera.
  • 14.1 Si vous êtes un consommateur établi au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal à une période de réflexion. Cette période commence à compter de la confirmation de votre commande et de la formation du contrat entre FloraMedicina inc. et vous et prend fin 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis au sujet des services dans ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante: info@floramedicina.com. Votre droit d'annuler pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2.
  • 14.2 Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si les services doivent débuter dans le délai de réflexion, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services débutent au cours de la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants:
  • 14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés au cours de la période de réflexion de 14 jours civils, vous perdez votre droit d'annuler une fois les services terminés;
  • 14.2.2 Si vous annulez les services une fois que ceux-ci ont commencés à être donner, mais n'est pas encore terminée, vous devrez payer les services fournis jusqu'au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des services et des services réels déjà fournis. 
  • 14.3 Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils après que vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler.

15.  Confidentialité

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (http://www.floramedicina.com/pages/privacy) qui est incorporée dans ces Modalités et conditions par cette référence. Pour accéder à notre politique de confidentialité, veuillez s'il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Utilisation de vos informations personnelles (protection des données)

  • 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, vos nom et adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et à vos droits en vertu de cette loi.
  • 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
  • 16.2.1 Vous fournir nos services;
  • 16.2.2 Traiter votre paiement pour les services;
  • 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services proposés chez nous. Vous pouvez demander à ce que nous cessions de vous envoyer cette information à tout moment.
  • 16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de crédit. Ces agences sont également liées par la loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
  • 16.4 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir au préalable obtenu votre autorisation expresse.

17. Avertissements

  • 17.1 Nous n'offrons aucune garantie quant au fait que ce site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il conviendra à un usage particulier, qu'il n'enfreindra pas les droits des tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre service ou de nos services.
  • 17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou prendre des mesures de quelque nature que ce soit.
  • 17.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
  • 17.4 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que ce site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est vivement conseillé de prendre en main la responsabilité de votre sécurité Internet, de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications de la plateforme et de ces modalités et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes modalités et conditions à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du site Web à la suite de ces modifications. Si nous sommes obligés par la loi de modifier les présentes conditions générales, celles-ci s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours, en plus de celles que vous avez passées ultérieurement.

19. Disponibilité du site Web et de la plateforme d'apprentissage

  • 19.1 Le site Web est fourni «en l'état» et sur une base «selon la disponibilité». FloraMedicina inc. utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture à tolérance de pannes hébergée sur des serveurs infonuagiques. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de fautes et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du site Web résultant de causes externes, telles que, entre autres, une défaillance de l'équipement du fournisseur de services Internet, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

20. Limitation de responsabilité

  • 20.1 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation du site Web ou des informations qu'il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le site Web et son contenu à vos risques et périls.
  • 20.2 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de FloraMedicina inc. en cas de décès ou de blessures résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de FloraMedicina inc.
  • 20.3 Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de FloraMedicina inc. en cas de perte ou de dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de Services ou de la confiance accordée aux informations incorrectes figurant sur le site.
  • 20.4 Si l'une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée être séparée de ces conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions d'utilisation restantes. Ce terme ne s'applique que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

21. Aucune renonciation

Dans le cas où une partie de ces Modalités et Conditions omet d’exercer tout droit ou recours contenu aux présentes, ceci ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

22. Version antérieure des modalités et conditions

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et leurs versions antérieures, les dispositions des présentes conditions générales prévalent, sauf disposition contraire expresse.

23. Droits de tiers

Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère de droits à des tiers. L'accord créé par ces modalités et conditions est entre vous et FloraMedicina inc.

24. Communications

  • 24.1 Tous les avis/communications doivent nous être envoyés soit par courrier postal à nos locaux (voir l'adresse ci-dessus), soit par courrier électronique à info@floramedicina.com. Cet avis sera considéré comme reçu 3 jours après son affichage s'il est envoyé par courrier de première classe, le jour de l'envoi si le courrier électronique est reçu en entier un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant s'il est envoyé un week-end ou un jour férié.
  • 24.2 Nous pouvons, de temps à autre, si vous choisissez de le recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" de tout courrier électronique que vous recevez de notre part.

25. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et FloraMedicina inc. sont régies et interprétées conformément au droit québécois et FloraMedicina inc. et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.