Le présent contrat s’applique entre vous, l’utilisateur du site Web et FloraMedicina inc., le propriétaire de ce site. En acceptant les présentes conditions générales, les clauses 1, 2, 4 - 11 et 15 - 25 prennent effet dès votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 - 14 s’appliquent uniquement au moment de la vente de services. Si vous refusez d’être lié par les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.
Aucune partie de ce site Web n’est une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre prend effet lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes:
"Compte": désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d’identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication disponible sur le site Web;
"Contenu": tout texte, graphique, image, son, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information apparaissant sur ce site ou en faisant partie intégrante et étant susceptible d’être stockée sur un ordinateur;
"Installations": désigne collectivement toutes les installations, outils, services et informations en ligne mis à disposition par FloraMedicina inc. sur le site Web, que ce soit maintenant ou dans le futur;
"Services": désigne les services mis à votre disposition par le biais de ce site Web, en particulier l’utilisation de la plateforme de formation en ligne exclusive à FloraMedicina inc.;
"Informations de paiement": désigne tous les détails nécessaires à l’achat de services sur ce site Web. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les numéros de carte de crédit / débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri;
"Locaux": désigne notre lieu d’affaires situé au 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0 ;
"Système": toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par FloraMedicina inc. sur le site Web, maintenant ou à l’avenir. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, la messagerie Web, les babillards électroniques, les installations de clavardage en direct et les liens de messagerie;
"Utilisateur"/"Utilisateurs": tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé par FloraMedicina inc. et qui agit dans le cadre de son emploi;
"Site Web": désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.floramedicina.com) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, sous-domaine.floramedicina.com), sauf exclusion expresse de leurs propres modalités et conditions;
"Nous / Notre" : signifie FloraMedicina inc., une société incorporée au Registre des sociétés avec le numéro d’enregistrement de la société 1165954281, 13, rue St-André, Saint-André-Avellin, Québec, Canada, J0V 1W0.
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la surveillance d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d’un adulte.
Ces conditions générales s’appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.
- 4.1 Sous réserve des exceptions mentionnées à la clause 5 des présentes conditions d’utilisation, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf les téléchargements par les utilisateurs, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de FloraMedicina inc., de nos sociétés affiliées ou de tiers. En continuant d’utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au Canada et dans le monde, ainsi que par d’autres lois.
- 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière les éléments du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite de notre part.
- 5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques commerciales, sur les images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
- 5.2 Sous réserve de l’article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel de toute autre manière, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.
Les éléments du site Web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite dès lors que l’une des exceptions décrites dans le Chapitre III de la loi de 1988 sur les dessins et les brevets protégés par le droit d’auteur s’applique.
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de FloraMedicina inc. ou de nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.
Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d’autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d’accueil du site www.floramedicina.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c’est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez s’il vous plaît nous contacter par courriel à info@floramedicina.com ou par téléphone à l’un des numéros suivants: 819 516-1110 ou notre ligne sans frais à 1 877 356-7201.
- 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte:
- 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire;
- 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste;
- 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence;
- 9.1.4 Il est conseillé de faire vos demandes en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de renseignements soumises dans d’autres langues;
- 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ni les lois applicables;
- 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier des employés et des représentants de FloraMedicina inc. ou de nos sociétés affiliées;
- 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que "spam" ou "courrier indésirable".
- 9.2 Vous reconnaissez que FloraMedicina inc. se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
- 9.3 Vous reconnaissez que FloraMedicina inc. peut conserver des copies de toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
- 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par le biais de notre système peut être modifiée de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié en tant qu’auteur de cette information. Toute restriction que vous pourriez souhaiter imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.
- 10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement pouvant varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pourrions ne pas avoir besoin de vos informations de paiements jusqu’à ce que vous souhaitiez faire un achat. En continuant d’utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que:
- 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
- 10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement là où une autorisation peut être requise;
- 10.1.3 vous garderez cette information exacte et à jour. La création de votre compte est une seconde affirmation de votre représentation et de votre garantie.
- 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la communication des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
- 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus sans autorisation par une autre personne, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande non autorisée ou tout paiement en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés à partir du début de la fourniture des services. Si une disposition non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, des frais vous seront facturés pour la période allant du début de la fourniture des services à la date à laquelle vous nous avez informés et pouvant vous être facturée selon un cycle de facturation d’un mois.
- 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Toute omission en ce sens pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
- 11.1 FloraMedicina inc. ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courriel et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
- 11.2 Si nous résilions votre compte, les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.
- 12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de FloraMedicina inc. correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier sur vos exigences et circonstances individuelles. Ceci n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des services corrects, pas les différents services. Veuillez vous reporter à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
- 12.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.
- 12.3 Nous ne représentons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
- 12.4 Toutes les informations sur les prix présentées sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer les offres spéciales de temps à autre et selon les besoins.
- 12.5 Si les prix sont modifiés au cours de la période écoulée entre la commande passée et notre traitement de la commande et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.
- 12.6 Les formations ne sont pas taxables au Québec. Seules nos publications sont taxables. Le prix affiché sur notre site Web inclut les taxes lorsqu’applicables.
- 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Nous indiquons notre acceptation en vous envoyant un courriel de confirmation de commande. Une fois que nous vous avons envoyé un courriel de confirmation de commande, il y aura un contrat contraignant entre FloraMedicina inc. et vous.
- 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la Clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes:
- 13.2.1 Confirmation des services commandés, y compris tous les détails des caractéristiques principales de ces services;
- 13.2.2 Prix détaillés pour les services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d’autres frais supplémentaires;
- 13.2.3 Heures et dates pertinentes des services;
- 13.2.4 Informations d’identification de l’utilisateur et informations pertinentes pour accéder aux services.
- 13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme versée par vous au titre de cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
- 13.4 Le paiement des services correspondant au forfait que vous avez acheté s’effectue immédiatement via le mode de paiement choisi et les versements subséquents à venir (si payés par versements) seront le même jour de chaque mois suivant ou bimensuel selon le plan. («cycle de facturation») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
- 13.5 Nous visons à exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, dans le cas contraire, dans un délai raisonnable à compter de votre commande, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web correspondante ou en vous contactant directement après la commande. Le temps n’est pas essentiel au contrat, ce qui signifie que nous viserons à exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit pas d’une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables si nous ne le pouvons pas. Si les services doivent débuter dans les 14 jours civils suivants l’acceptation de votre commande, à votre demande expresse, il vous sera demandé de reconnaître expressément que vos droits de rétractation légaux, décrits ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
- 13.6 FloraMedicina inc. mettra en oeuvre tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec soin et professionnalisme, selon les meilleures pratiques commerciales.
- 13.7 Si les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l’erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
- Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la livraison de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces modalités et conditions lors de l’exécution de votre commande.
- 13.8 FloraMedicina inc. fournit une assistance technique via notre forum de support en ligne ou par téléphone. FloraMedicina inc. fait tout son possible pour répondre aux demandes d’assistance dans les 30 minutes, pendant les jours ouvrables au Québec (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE), mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de FloraMedicina inc. Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service clientèle au 819 516-1110 ou par courrier électronique à l’adresse info@floramedicina.com ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant le service contiennent des conditions relatives à l’annulation du service, la politique d’annulation des conditions spécifiques s’appliquera.
- 14.1 Si vous êtes un consommateur établi au sein de l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal à une période de réflexion. Cette période commence à compter de la confirmation de votre commande et de la formation du contrat entre FloraMedicina inc. et vous et prend fin 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d’avis au sujet des services dans ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse suivante: info@floramedicina.com. Votre droit d’annuler pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2.
- 14.2 Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si les services doivent débuter dans le délai de réflexion, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services débutent au cours de la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants:
- 14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés au cours de la période de réflexion de 14 jours civils, vous perdez votre droit d’annuler une fois les services terminés;
- 14.2.2 Si vous annulez les services une fois que ceux-ci ont commencés à être donner, mais n’est pas encore terminée, vous devrez payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des services et des services réels déjà fournis.
- 14.3 Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils après que vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler.
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En cas de conflit entre les présentes conditions générales et leurs versions antérieures, les dispositions des présentes conditions générales prévalent, sauf disposition contraire expresse.
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