Conditions d’utilisation de site Internet

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Flora Medicina École d’herboristerie Inc. (ci-après désignée « Flora Medicina »), offre principalement des services de formation, dont certaines sont accessibles en ligne. Ces formations sont offertes à partir du site Internet situé à l’adresse http://www.floramedicina.com (ci-après désigné le « site Internet»). Ce contrat régit les conditions d’utilisation du site Internet (ci-après désignées les « conditions d’utilisation »).L’utilisateur doit donc accepter chacune des conditions d’utilisation avant de poursuivre sa navigation sur le site internet.

Dispositions relatives au droit d’auteur

L’utilisateur reconnait que tous et chacun des éléments suivants, à savoir les enregistrements vidéo, enregistrements audio, informations, contenu, rapports, documents, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, dossiers, fichiers, logiciels, cours en ligne, manuels et matériel de cours, noms de produit, dénominations sociales, noms d’emprunt, marques de commerce, logos, contenus sur ce site Internet (collectivement, le « contenu »), y compris la forme de leur présentation matérielle et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété de Flora Medicina. L’utilisateur reconnait qu’il n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en téléchargeant tout contenu à partir du site Internet.
Flora Medicina octroie à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive lui donnant le droit d’accéder au contenu, de le lire et d’en télécharger une copie à des fins personnelles et non commerciales seulement. Il lui est interdit de distribuer, modifier ou transmettre le contenu, ou une partie quelconque de celui-ci, ni créer un lien avec le contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Flora Medicina. Il lui est interdit d’utiliser l’une quelconque des marques de commerce affichées dans le contenu sans le contentement préalable de Flora Medicina.

Limitation de responsabilité

Le contenu est affiché sur le site Internet par Flora Medicina dans le seul but de fournir à l’utilisateur de l’information. Même si Flora Medicina a fait preuve de diligence dans la rédaction ou la sélection du contenu de manière à en assurer raisonnablement la qualité et l’exactitude, tout le contenu affiché sur le site Internet est présenté uniquement à des fins de culture personnelle. Flora Medicina ne peut garantir que le contenu est libre de toute faute, erreur ou inexactitude et bien que l’information puisse avoir été obtenue de sources considérées fiables, elle est fournie sans aucune garantie de qualité que ce soit.
Nonobstant toute stipulation contraire, Flora Medicina ne fait aucune déclaration que ce soit et exclut toutes les garanties et déclarations, explicites ou implicites, incluant mais de manière non-limitative, l’absence de virus ou la convenance à un usage particulier ou celles découlant de la loi ou autrement. En outre, Flora Medicina ne peut garantir que l’accès au site Internet se fasse de manière ininterrompue.
Tout téléchargement du contenu ou toute autre opération en vue d’obtenir le contenu au moyen de ce site Internet constitue un geste découlant de la seule volonté de l’utilisateur et ce dernier en assume la totalité des risques y associés. L’utilisateur seul sera responsable des dommages causés à son système informatique ou des pertes de données par suite du téléchargement du contenu. La transmission d’informations sur Internet peut parfois être interceptée par des tiers. Par conséquent, Flora Medicina n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l’interception d’informations confidentielles que l’utilisateur communique par courriel ou autrement via Internet.
Flora Medicina n’a pas examiné tous les sites ayant un lien avec son site Internet et décline ainsi toute responsabilité quant au contenu, à l’information ou au matériel affichés sur un autre site Internet ayant un lien direct ou indirect avec son site Internet. L’utilisation d’un tel autre site Internet se fera à aux propres risques de l’utilisateur.
Quelles que soient les circonstances, Flora Medicina n’est pas responsable envers l’utilisateur ou envers un tiers quelconque des dommages et des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs ou spéciaux, quelle qu’en soit la nature, ou de tous autres dommages que ce soit, y compris mais de manière non-limitative, ceux qui découlent d’une omission ou d’une erreur quelconque de Flora Medicina ou ceux qui découlent d’une décision ou d’une mesure prise par l’utilisateur sur la foi du contenu du site Internet.
Certains pays, états, territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions implicites dans les transactions avec un consommateur. Par conséquent, les stipulations d’exonération ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à certains utilisateurs.

Modification des conditions d’utilisation du site Internet

Flora Medicina se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les conditions d’utilisation du site Internet. L’entrée en vigueur des modifications aux conditions d’utilisation se fera dès leur affichage sur le site Internet. Flora Medicina y affichera en page d’accueil un avis de modification qui contiendra un lien conduisant jusqu’à la version modifiée des conditions d’utilisation. Toutes les conditions modifiées prendront effet dès l’affichage de cet avis et commencent dès lors à régir l’utilisation du site Internet.

Résiliation et suspension

L’utilisateur convient que Flora Medicina peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre son accès à la totalité ou à une partie du site Internet, notamment à un forum de discussion, pour n’importe quelle raison, y compris, sans y être limité, un manquement aux présentes conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation ou de suspension d’accès, et cette activité peut être signalée aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Les stipulations des présentes conditions d’utilisation du site Internet concernant l’exonération de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété, la résiliation et l’interprétation de celui-ci survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation par l’utilisateur des conditions prévues aux présentes ou des modifications subséquentes y apportées, celui-ci n’aura comme seul recours que de cesser d’utiliser le site Internet.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions d’utilisations sont convenues entre l’utilisateur et Flora Medicina. L’entente est formée au moment de l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions. Elle prend effet à compter du moment de sa formation. L’utilisateur devrait en imprimer une copie pour pouvoir s’y référer ultérieurement au besoin.

Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Politique de confidentialité

Flora Medicina respecte la vie privée. En accédant au Site Internet de Flora Medicina, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par Flora Medicina conformément aux conditions énoncées dans la présente section. Flora Medicina est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et s’engage à en respecter les dispositions.
Lorsqu’une personne visite le Site Internet de Flora Medicina, les serveurs de cette dernière transmettent des fichiers témoins (connus davantage sous le terme anglais « cookie ») de manière temporaire sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les fichiers témoins permettent à Flora Medicina de conserver certains renseignements importants à propos de l’utilisation du Site Internet de Flora Medicina et ne servent qu’à des fins statistiques. Non seulement ces renseignements assurent une connexion de qualité, mais ils permettent de compter les visiteurs, de connaître la technologie dont ils se servent et de repérer les pages les plus consultées.
Les renseignements qui peuvent être recueillis par Flora Medicina ne servent pas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont pas transmis à des organismes privés.

Voici ce qui est échangé entre l’ordinateur d’un utilisateur et le serveur du Site Internet de Flora Medicina :

  • le nom de domaine Internet si l’utilisateur a un compte privé d'accès Internet;
  • son adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro qui identifie sa position sur Internet);
  • le navigateur et le système d'exploitation avec lesquels l’utilisateur accède au Site Internet de Flora Medicina;
  • la date et l'heure de la connexion de l’utilisateur au Site Internet de Flora Medicina;
  • les pages que l’utilisateur a consultées sur le Site Internet de Flora Medicina;
  • l'adresse du site à partir de laquelle l’utilisateur a atteint le Site Internet de Flora Medicina, le cas échéant.

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